I. But et composition de l'association

Article 1 Constitution & Dénomination

1.1    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et à l’initiative de la Sarl Accastillage-Online, une association à vocation humanitaire régie par la Loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

                                               "Cap sur le partage"

1.2    L’association est constituée pour une durée illimitée.

1.3    Le siège social est fixé au 4 Chemin des Vignes d’Antan – F83320 Carqueiranne. Il pourra être transféré sur simple décision  du Conseil d’Administration.

Article 2 Buts

L’association Cap sur le partage a pour but d’apporter une aide matérielle et financière aux personnes dans le besoin, en France et à l’étranger. La finalité de l’association étant strictement humanitaire, elle est donc totalement indépendante de toute organisation philosophique, religieuse ou politique.

Article 3 Ressources & Moyens d’action

Les ressources de l’association se composent :

      a-     Des cotisations versées par ses membres ;

b-     Des dons et legs éventuels ;

c-     De dons de la part de la Sarl Accastillage-Online qui, de par son parrainage,   pourra lui consacrer, en fonction de ses moyens, un pourcentage de son chiffre   d’affaires.

d-     Du revenu des biens ou des valeurs qu’elle possède ;

e-     Des subventions ou aides publiques accordées par les Etats, les collectivités   territoriales, les établissements publics   français ou étrangers ;

f-      Des rémunérations qu’elle pourra recevoir, au titre de contrats ou d’études qui lui   seront confiés ou de services qu’elle   pourra rendre dans le cadre de son objet ;

g-     Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de   l'autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals   et spectacles, etc. autorisés au profit de l'association) ;

h-     Toutes autres ressources non contraires aux lois en vigueur.

Les moyens d’action de l’association sont :

      a-     Les dons en fonction d’évènements ponctuels qui pourraient se produire.

b-     Les dons en fonction de projets qui lui seront soumis

c-     L’organisation de convois humanitaires

d-     L’organisation de toute initiative ou manifestation publique pouvant aider à la   réalisation de l’objet de l’association.

e-     L’acquisition, la location et l’usage de tout matériel ou bâtiments utile au but fixé.

Dans un but de transparence sur la destination des fonds collectés, chaque action proposée sera validée par un vote à la majorité simple (51% des votes) de l’ensemble des membres actifs (Assemblée Générale). Les votes auront lieu de manière électronique par le biais du site de l’Association.

Article 4 Composition

L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires.

1- Les membres actifs :

- Sont appelés Membres Actifs, les personnes physiques ou morales qui assurent le   fonctionnement de l’association, qui   contribuent à la réalisation des objectifs.

- Les membres actifs sont redevables d’une cotisation annuelle dont le montant sera fixé   chaque année par l’Assemblée Générale. La cotisation sera due sur l’exercice comptable   de l’association, quelque soit la date d’entrée du membre. La première cotisation du   membre sera due le jour de son adhésion et ensuite lors de l’assemblée générale   annuelle devant statuer sur les comptes de   l’exercice.

- Les membres actifs ont le droit de vote lors des assemblées générales et sont éligibles   au Conseil d’Administration sous réserve de remplir toutes les conditions nécessaires.

- Les membres actifs ont le devoir de participer aux votes qui auront lieu dans le but de déterminer la destination des aides de l’   association.

- Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale   à 10 fois sont montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 16 euros.

2- Les membres bienfaiteurs :

- Sont appelés Membres Bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui   soutiennent financièrement l’association.

- Les Membres Bienfaiteurs n’ont pas le droit de vote lors des assemblées générales et ne   sont pas éligibles au Conseil d’ Administration.

- Il leur sera toutefois demandé de participer aux votes qui auront lieu dans le but de   déterminer la destination des aides de l’ association.

3- Les Membres Honoraires :

- Sont appelés Membres Honoraires, les personnes physiques ou morales qui, par leur   action ont fortement contribués aux objectifs de l’association.

- Ce titre sera proposé par le Conseil d’Administration et sera soumis au vote de l’   assemblée générale.

- Les Membres Honoraires sont dispensés du paiement d’une cotisation, ont le droit de   vote lors des assemblées générales, mais ne sont pas éligibles au Conseil d’   Administration. Leur qualité de Membre Honoraire leur permet également d’être consulté   par le Conseil d’Administration pour des problématiques ponctuelles.

Il leur sera également demandé de participer aux votes qui auront lieu dans le but de déterminer la destination des aides de l’association.

Article 5 Adhésion et admission d’un membre actif

Pour pouvoir présenter sa demande d’adhésion, le demandeur doit être âgé de 18 ans révolus.

Il ne devra pas non plus faire état d’idéaux qui viendraient en contradiction avec l’article 2 des présents statuts et devra donc pleinement adhérer à l’esprit humanitaire qui est l’essence même de l’Association.

La demande d’adhésion est faite au Conseil d’Administration par tous moyens.

L’admission lui sera prononcée par le Conseil qui, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

Article 6 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd :

                  1-     Par dissolution de l’Association ;

2-     Pour les personnes physiques, par décès ou incapacité civile ;

3-     Par démission écrite au Président de l’Association ;

4-     Par exclusion en cas de manquement grave aux règles de l’Association ;

5-     Par déchéance pour défaut de paiement des cotisations;

6-     Par déchéance pour perception d’une rémunération visée à l’article 7.2;

Dans le cadre d’exclusion ou de déchéance, la décision pourra être prise par le Conseil d’Administration, mais un recours à l’Assemblée Générale sera possible pour le membre. Le membre intéressé sera préalablement appelé à fournir ses explications.

Article 7 Droits et obligation des membres

7.1 Hormis les Membres Honoraires et les Membres Bienfaiteurs, tous les membres doivent acquitter annuellement une cotisation. Toutefois, tout membre actif est exonéré de sa cotisation s’il a versé, courant de l’exercice comptable, une subvention au moins égale à celle-ci.

7.2 Aucun membre de l’Association ne peut percevoir une quelconque rémunération ou indemnité à raison des activités ou fonctions qu’ il exerce au sein de celle-ci, hormis le remboursement des frais de déplacements ou de représentation, sur état certifié, après accord du Conseil d’Administration.

7.3 Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

II. Administration et fonctionnement

L’administration de l’Association est assurée par trois organes :

Le Conseil d’Administration, le Bureau et l’Assemblée Générale.

Article 8 Le conseil d’Administration

8.1 Composition :

L'association est administrée par un Conseil d’Administration de trois à douze membres.

Par dérogation, il est expressément convenu que durant les deux premières années d’existence de l’Association, soit jusqu’au 31 janvier 2008, le Conseil sera constitué des membres fondateurs, ainsi qu’un représentant de la Sarl Accastillage-Online.

Ensuite, les membres du conseil seront élus pour une durée de 2 ans par l'Assemblée Générale, le conseil étant renouvelé par moitié. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

Lors de chaque renouvellement du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale désigne six administrateurs suppléants destinés à remplacer les membres qui viendraient à quitter avant l'expiration de leur mandat. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Des Membres Honoraires peuvent siéger au Conseil lorsque des circonstances particulières le justifient et sur demande du Conseil.

8.2 Eligibilité et scrutin :

Seuls les Membres Actifs ayant plus d’un an d’ancienneté au sein de l’Association et à jour de leurs cotisations sont éligibles. Les membres sortants sont rééligibles.

Le scrutin a lieu à main levée lors de l’assemblée générale annuelle devant statuer sur les comptes de l’exercice.

Seuls les membres actifs de l’Association sont électeurs.

Sont élus les candidats ayant obtenu au moins la moitié des voix plus une des membres actifs présents ou représentés à l’assemblée. Le vote par procuration n’est pas autorisé pour cette élection.

8.3 Compétences

Le Conseil :

      -         Définit les orientations humaines, scientifiques et techniques de l’Association ;

-         Informe l’Assemblée Générale des nouveaux adhérents ;

-         Recherche annuellement les actions à mener par l’Association et en informe l’     Assemblée Générale ;

-         Organise les votes électroniques qui serviront à définir la destination des dons;

-         Applique le résultat de ces votes en débloquant les fonds pour l’action ou les     actions retenues par la majorité simple des membres.

-         Etablit et soumet annuellement à l’Assemblée Générale un rapport moral et     financier ;

-         Organise l’ensemble des tâches administratives et de gestion de l’organisation.

Article 9 Le Bureau

9.1 Le Bureau est composé de :

      -         Un Président

-         Un secrétaire

-         Un trésorier

-         Si besoin, un vice-président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

9.2 Les Membres du Bureau sont élus, au scrutin secret, par le Conseil d’Administration parmi ses membres, pour une durée de trois ans. Le premier Bureau de l’Association dérogera donc à la règle que son mandat ne peut excéder celui du Conseil et ceci en vertu de l’article 8.1. Les candidats ont le droit de vote.

9 .3 Le Président

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Article 10 Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents.

Les décisions sont prisent à la majorité absolue des voix des présents (2/3), la voix du Président du Conseil étant prépondérante en cas d’égalité.

La représentation est interdite.

Toutes les délibérations du Conseil font l’objet de procès-verbaux qui sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Article 11 L’Assemblée Générale

11.1 L’Assemblée Générale Ordinaire :

Tous les membres de l’Association peuvent participer aux assemblées. Toutefois, seuls les membres actifs à jour de cotisation et honoraires ont le droit de vote.

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an dans les deux mois de la date de clôture de l’exercice comptable pour approuver les comptes de l’Association et éventuellement procéder aux élections des administrateurs sortants.

L’Assemblée ne peut valablement délibérer que si 50% de ses membres actifs sont présents ou représentés. Seule la représentation par un membre actif muni d’un pouvoir est autorisée. La convocation aura lieu au moins 15 jours avant la date prévue pour l’Assemblée.

A défaut, l’Assemblée ne pourra valablement délibérer et une nouvelle convocation devra être effectuée pour une Assemblée Extraordinaire, avec le même ordre du jour, à quatre semaine au moins d’intervalle. Aucun quorum ne sera requis pour que l’Assemblée Extraordinaire puisse valablement délibérer sur base de cette seconde convocation.

En raison de l’éloignement de certains membres et des difficultés qui peuvent être rencontrées pour l’organisation de telles assemblées, il pourra être décidé par le Conseil de procéder à distance par le biais de moyens télématiques et du vote électronique.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. Les votes, exception faite de ceux concernant les élections du Conseil d’Administration, l’exclusion d’un membre pour faute grave ou la dissolution de l’Association, sont faits à main levée. Le vote à bulletin secret sera toutefois d’application pour toute décision pour laquelle ce mode de scrutin aura été demandé par 20% au moins des membres présents à l’Assemblée générale.

Les décisions sont consignées sur un registre, signées du Président et du secrétaire.

11.2 L’Assemblée Générale Extraordinaire :

Sur proposition du Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour statuer sur toute proposition ou modification des statuts préalablement agréée par le Conseil d’Administration.

Le quorum sur première convocation est fixé à 50% des membres actifs de l’Association. Il n’y a pas de quorum sur deuxième convocation.

Tout comme pour l’Assemblée Générale Ordinaire, et en raison de l’éloignement de certains membres et des difficultés qui peuvent être rencontrées pour l’organisation de telles assemblées, il pourra être décidé par le Conseil de procéder à distance par le biais de moyens télématiques et du vote électronique.

11.3 Compétences

L’assemblée Générale :

      -         Approuve les statuts de l’Association, examine et vote leurs modifications ;

-         Elit les membres du Conseil ;

-         Nomme les réviseurs aux comptes ;

-         Approuve les comptes de l’exercice clos ;

-         Vote le budget de l’exercice suivant ;

-         Fixe le montant des cotisations de ses membres pour l’année à venir ;

-         Délibère sur les rapports moraux et financiers ;

-         Délibère exclusivement sur les questions inscrites à l’ordre du jour par le     Conseil. Tout membre de l’Association peut cependant faire inscrire une     question à l’ordre du jour. La demande doit en être formulée par écrit auprès du     Président, au moins quinze jours avant la date fixée de l’Assemblée Générale.

Article 12 Comptabilité

L’exercice comptable se terminera le 31 décembre de chaque année. Il est tenu une comptabilité en recettes/dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 13 Dissolution

Elle ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou  plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera redistribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

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